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Législation
Cette rubrique présente une collection (non exhaustive) de textes législatifs nationaux, européens et internationaux en rapport avec la sécurité de l'information.
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Luxembourg
LégislationCette section expose les outils législatifs et règlementaires en vigueur au Luxembourg auquel les citoyens, les acteurs privés et publics peuvent se référer pour connaître leurs droits et leurs devoirs dans le domaine de la cybersécurité. On distingue ici deux types
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Rapport direct avec la cybersécurité
Législation - LuxembourgDONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLoi modifiée du 2 août 2002 sur la protection des donnéesDésignation officielle: Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.La loi du 2 août 2002,
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Europe
LégislationVersion SMC:La Commission européenne a publié une proposition de directive sur la sécurité des réseaux et de l'information (NIS) qui est un élément clé d'un nouveau plan de cybersécurité de l'UE. Telle que proposée, la directive NIS obligerait tous les États
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International
LégislationLa Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a été signée à Budapest en 2001 et est entrée en vigueur en 2004.La Convention énumère un certain nombre de crimes informatiques et propose divers mécanismes procéduraux que les États signataires doivent
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Rapport connexe avec la cybersécurité
Législation - LuxembourgÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERSLoi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliersArt. 38. Tout patient a droit à la protection de sa vie privée, à. la confidentialité, à la dignité et au respect de ses convictions religieuses et philosophiques.Pour en savoir plus :http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0078/a078.pdfPROTECTION