Cadre légal

La loi est un ensemble de règles applicables à une société donnée. Ces règles visent à protéger les libertés et les droits fondamentaux et à garantir à chacun un traitement équitable. Elles encadrent l’ensemble des activités humaines et fixent les droits et les obligations des citoyens.

Le domaine des technologies de la communication n’y échappe pas, au Luxembourg comme au niveau international.

Les règles contenues dans ou induites par la Politique de Sécurité de l’Information sont légitimées par les lois et réglementations y afférentes. Elles se basent sur les normes et recommandations émanant d'instances internationales, nationales ou professionnelles et prennent en compte les grands principes éthiques défendus par l’État luxembourgeois.

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