ILR

L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) est un acteur important dans la construction du marché intérieur ; sa mission de régulation est d’assurer et de superviser, dans l’intérêt du consommateur, le bon fonctionnement des marchés sur base d’une concurrence effective et durable, tout en garantissant un service universel de base.

L'institut est chargé de la régulation des secteurs économiques suivants :

  • Réseaux et services de communications électroniques (télécommunications)
  • Transport et distribution d'énergie électrique
  • Transport et distribution de gaz naturel
  • Transport (ferroviaire et aérien)
  • Services postaux

Il assure en outre la gestion et la coordination du spectre des fréquences radioélectriques.

Conformément à la loi du 27 février 2011 sur les communications électroniques et en particulier son titre VII - Sécurité et intégrité des réseaux et services, articles 45 et 46, l'institut veille à ce que les entreprises fournissant des réseaux de communication publics ou des services de communication accessibles au public prennent des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour gérer le risque en matière de sécurité des réseaux et des services de manière appropriée, assurer l’intégrité de leurs réseaux et garantir ainsi la continuité des services fournis sur ces réseaux.

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