Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand

Créé en 2002, le Comité luxembourgeois des droits de l’enfant ou « Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK) », veille à la sauvegarde et à la promotion des droits et des intérêts des enfants, c’est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans.

Leur mission consiste à veiller à l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée le 20/11/1989 à New York et ratifiée au Luxembourg le 20 décembre 1993.

Les missions de l'ORK sont définies dans la loi du 25 juillet 2002 :

  1. émettre son avis sur les projets de lois et règlements relatifs aux droits de l’enfant et proposer des amendements.
  2. informer sur la situation de l’enfance et veiller à l‘application de la Convention relative aux droits de l‘enfant.
  3. présenter au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport annuel sur ses activités et sur la situation des droits de l‘enfant au Luxembourg.
  4. promouvoir la libre expression des enfants et leur participation active aux questions qui les concernent.
  5. examiner les situations dans lesquelles les droits de l‘enfant ne sont pas respectés et faire des recommandations afin d‘y remédier.
  6. recevoir des informations, des plaintes et des réclamations transmises par les enfants et essayer de servir de médiateur et de donner des conseils afin d’assurer la meilleure protection possible des enfants.

Les membres de l’ORK peuvent accéder librement à des institutions privées et publiques engagées dans la prise en charge ambulatoire ou stationnaire d’enfants et y consulter les dossiers.

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